L’Association ACST est responsable de traitements au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD), et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
A ce titre, elle collecte et traite conformément à cette réglementation des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le vocable « la personne concernée » utilisé dans le présent document désigne toute personne physique dont les données personnelles peuvent être collectées et traitées par l’association ACST ou ses sous-traitants.
Les données sont collectées par l’association ACST, tant à l’occasion de rencontres physiques que via des échanges par courrier ou courriel ou les formulaires présents sur le site internet www.acst-strasbourg.com.
A ce titre, l’association ACST est susceptible de collecter les données suivantes (liste non exhaustive) : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, profession.
L’ensemble de ces données ne sont collectées qu’en raison des finalités suivantes : Gestion des adhérents et des internautes avec pour finalité l’enregistrement des coordonnées dans les buts de : répondre aux sollicitations ; exécuter les contrats ; communiquer toutes informations utiles.
Les fondements juridiques de la collecte et du traitement sont : le consentement ; l’exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles ; l’intérêt légitime du responsable des traitements (article 6.1 a), b) f) du RGPD).
Toutes les informations ci-dessus sont en adéquation avec l’objet social de l’association ACST et les données ainsi collectées de manière loyale et licite sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées.
L’association ACST est susceptible de procéder à la collecte ou au traitement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, notamment des données de santé eu égard à la nature de sa mission.
De telles données ne sont toutefois pas collectées par l’intermédiaire du présent site internet et ne le sont que par les personnels habilités de l’association à l’occasion d’entretiens physiques avec du personnel médical.
Il est précisé que, en cas de nécessité d’un consentement, l’association ACST ne procède à la collecte de données personnelles des enfants de moins de 15 ans qu’en cas de consentement conjoint donné par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Eu égard à l’obligation de l’association ACST de maintenir le caractère actuel des données personnelles, la personne concernée est tenue de signaler toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.
L’association ACST ne saurait être tenue pour responsable en cas de communication par la personne concernée d’informations inexactes.
Les données personnelles collectées par l’association ACST sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant cinq ans après le dernier échange ou contact avec la personne concernée, sauf les cas autorisés par la Loi en termes de conservation des données de santé et en regard strict avec leur finalité.
La saisie des données personnelles dans un des formulaires du site internet de l’association ACST emporte consentement express de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour chaque finalité recherchée en fonction de la rubrique considérée.
La personne concernée dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante :
Elle peut aussi contacter l’association ACST aux numéros 03.88.32.44.44 (téléphone) ou 03.88.75.65.90 (fax), ou par voie postale à l’adresse suivante : 20 Place des Halles 67000 STRASBOURG.
Il est rappelé que le retrait du consentement par la personne concernée ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.
Ces moyens de communication peuvent aussi être utilisés pour demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement pour motifs légitimes, et de demander la portabilité de ses données lorsque la loi le permet.
La personne concernée dispose également, par l’un des moyens de communication ci-dessus, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
L’exercice des droits visés ci-dessus par la personne concernée se fait de manière totalement gratuite, excepté si sa demande est manifestement sans fondement ou excessive notamment en raison de son caractère répétitif.
L’association ACST est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations issues de la réglementation susvisée.
Les catégories de destinataires et sous-traitants de données personnelles sont les suivantes : Salariés, Service comptabilité, Prestataire informatique, Prestataires de transport, Agents commerciaux.
En cas de stockage des données personnelles, il est précisé que celui-ci s’effectue soit sur des serveurs appartenant à l’association ACST et situés dans ses locaux, soit sur des serveurs appartenant ou gérés par son prestataire informatique et situés sur un état membre de l’Union européenne.
L’association ACST ne procède pas à la diffusion de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
La personne concernée est informée que les droits qu’elle détient du présent article peuvent être limités pour garantir : la sécurité nationale ; la défense nationale ; la sécurité publique ; la prévention et la détection d’infractions pénales ; les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; la protection des droits et libertés d’autrui.
Dans toutes les hypothèses, la personne concernée dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22.
