L’ACST est une association de droit privé à but non lucratif, elle est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est régie par des statuts déposés au tribunal d’instance. Les règles de fonctionnement de l’association sont par ailleurs définies au travers de son règlement intérieur.
La structure est sous le contrôle de la DIRECCTE qui délivre un agrément valable 5 ans : le dernier en date a été obtenu en septembre 2015.
Elle est administrée par un conseil d’administration composé de représentants d’employeurs et de salariés.
L’organisation et la gestion du service sont placées sous la surveillance d’une commission de contrôle.
Chaque année, l’assemblée générale réunit ses adhérents pour la présentation des orientations de l’association, du bilan moral et financier.
Une commission médicotechnique formule les propositions relatives aux priorités d’action du service et définit le projet pluriannuel de service.
Elle élabore la stratégie collective de travail, définit et coordonne les actions pluridisciplinaires (études, enquêtes…), définit les besoins de fonctionnement et les équipements nécessaires à l’activité médicotechnique, organise les collaborations avec les organismes partenaires.
