DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
Élu dans les établissements de 11 salariés et plus, il exerce les attributions que le code du travail lui confie spécifiquement, et dans certains cas, assume les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Comme tout représentant du personnel, il doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement.
