L’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement. Il s’agit d’un document essentiel, notamment dans les petites entreprises, sur lequel l’employeur peut s’appuyer pour mettre en œuvre sa démarche de prévention. Elle est construite sur la base de document d’évaluation des risques professionnels réalisé par l’employeur dans le document unique.
Elle contient des renseignements d’ordre général nécessaires à la description de l’entreprise : raison sociale, adresse, nature de l’activité, nom du médecin du travail, présence d’un CSE/CSSCT, effectifs concernés par la fiche…
Elle précise la nature des risques, ceux-ci étant répartis en cinq classes :
- risques physiques (comme le bruit),
- risques chimiques (cancérogènes par exemple),
- risques infectieux ou parasitaires,
- risques liés à des situations de travail (manutention par exemple),
- risques d’accidents prépondérants.
Pour chacun des risques, il est précisé les postes potentiellement exposés. La surveillance médicale renforcée pertinente qui en découle est précisée.
Elle présente les actions spécifiques menées par le médecin du travail et ses préconisations, les formations suivies par le personnel (sécurité, secourisme…), ainsi que les mesures concernant les soins et les premiers secours.
Elle est présentée au CSE/CSSCT ou à défaut aux délégués du personnel. Elle est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail. Elle peut être consultée par les agents du service de prévention de la CARSAT et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
