Les membres du comité social et économique (CSE) jouent un rôle important dans la gestion des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de l’entreprise. Leurs responsabilités sont particulièrement étendues dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, où le CSE est directement chargé de procéder à l’évaluation des risques professionnels et de l’impact de l’exposition à ces risques sur les travailleurs.
Faire participer le SPSTI aux réunions de CSE/CSSCT, pour quoi faire ?
- Informer et conseiller les représentants des travailleurs notamment dans le cadre des réunions de CSE/CSSCT sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.
- Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
- Rendre compte de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical.
Qui est concerné par la participation du SPSTI aux réunions de CSE/CSSCT ?
Toutes les entreprises ayant un CSE (y compris celles dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés) ou une CSSCT.
La participation du SPSTI aux réunions de CSE/CSSCT relevant des sujets santé, sécurité et conditions de travail, comment ça se passe ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. D’autres réunions peuvent être organisées dans des cas spécifiques, notamment:
- à la suite d’un accident ayant entraîné des conséquences graves,
- en cas d’évènement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement,
- à la demande motivée de deux des membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence des réunions portant sur la santé et la sécurité n’est pas définie.
Qui participe aux réunions de CSE/CSSCT traitant des sujets santé, sécurité et conditions de travail ?
- le président ou son représentant, le cas échéant, assisté de collaborateur(s),
- les membres titulaires du CSE,
- les représentants syndicaux,
- le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire,
- l’inspecteur du travail,
- l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
L’employeur doit obligatoirement informer annuellement les participants du calendrier prévu pour ces réunions, et leur confirmer par écrit au moins 15 jours à l’avance la tenue de ces réunions. L’ordre du jour doit être communiqué aux participants en amont.
Focus : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Cette commission est mise en place, de manière obligatoire, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains cas spécifiques (notamment pour les installations nucléaires, sites SEVESO, etc.). La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à l’expertise.
Dans ce cas, le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, assiste aux réunions de la CSSCT.
Notre collaboration avec les représentants du personnel
Pour remplir leurs missions, les représentants du personnel peuvent s’appuyer sur l’ACST. Notre collaboration a la vocation d’assurer un environnement de travail plus sûr et plus sain, en intégrant à la fois :
- l’expertise technique du service de prévention et de santé au travail ;
- la connaissance pratique du terrain des représentants du personnel.
Le rôle du médecin du travail
Les représentants du personnel peuvent solliciter le médecin du travail pour obtenir des informations ou soumettre des préoccupations concernant les conditions de travail. Comme tous les salariés, ils peuvent solliciter une visite médicale auprès de l’ACST.
Le médecin du travail, quant à lui, a une mission de protection de la santé des travailleurs.
Les représentants du personnel doivent jouer un rôle actif dans le cadre des visites médicales :
- accompagner les travailleurs pour signaler des problèmes de santé liés au travail ;
- faciliter l’accès des salariés aux consultations du médecin du travail pour un suivi de leur état de santé en lien avec leurs activités professionnelles.
Le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles
Lorsqu’un accident de travail ou une maladie professionnelle survient, les représentants du personnel et le service de santé au travail sont en contact pour analyser l’incident, identifier les causes et proposer des mesures correctives :
- les représentants du personnel peuvent informer le service de prévention des accidents ou pathologies récurrents ou non identifiés, ce qui permet au service de prévention et de santé au travail de mener des enquêtes plus approfondies ;
- en retour, l’ACST peut aider les représentants du personnel et l’employeur à réaliser une enquête et à déterminer les actions à mettre en place pour améliorer les conditions de travail et prévenir de futurs incidents.
Les sensibilisations à la prévention, santé et sécurité au travail
L’ACST organise des actions de sensibilisation à destination des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants en santé et en sécurité sur de multiples thèmes tandis que les représentants du personnel peuvent relayer ces informations auprès des salariés et s’assurer que ces formations sont suivies de manière effective :
- les représentants du personnel sont des relais dans la mise en œuvre de programmes de prévention des risques ;
- ils peuvent organiser des réunions d’information ou des ateliers de sensibilisation pour améliorer la culture de santé et la sécurité au sein de l’entreprise ;
- ils peuvent informer les salariés de ce qu’ils peuvent attendre de leur service de prévention et de santé au travail : par exemple, des rendez-vous avec un assistant du SPSTI afin de bénéficier d’un accompagnement social individuel en cas de difficulté personnelle : précarité, surendettement, problématique de logement, difficultés familiales…
Le dialogue sur les mesures de prévention
Les représentants du personnel examinent les recommandations du service de prévention en matière de sécurité et de santé au travail : ils peuvent suggérer des ajustements ou des solutions alternatives si ces recommandations ne sont pas adaptées aux réalités du terrain.
Le service de prévention et de santé au travail participe aux réunions du Comité social et économique (CSE) et de la CSSCT pour discuter de la mise en œuvre des actions de prévention.
Intervention en cas de danger grave et imminent
En cas de danger grave et imminent, les représentants du personnel ont le pouvoir de demander l’arrêt de l’activité pour protéger la santé des salariés. Dans ce contexte, ils peuvent faire appel au service de prévention et de santé au travail pour qu’il intervienne rapidement et qu’il évalue la situation.
L’ACST peut assister les représentants du personnel en apportant son expertise afin d’évaluer les risques immédiats et formuler des recommandations urgentes.
