Ce qui change au 1er avril 2022
Réalisée par le médecin du travail, la visite de reprise est destinée à :
- Vérifier la compatibilité entre le poste à reprendre par le travailleur et son état de santé.
- Analyser si nécessaire les réponses aux propositions d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement formulées par l’employeur (s’il y a eu pré-visite). Sinon en préconiser.
- Émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude pour aborder la situation dans sa globalité.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et les décrets n°2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022 modifient certains délais.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il contacte le service prévention et de santé au travail.
Celui-ci organise l’examen de reprise à compter du jour de la reprise effective du travail par le salarié ou au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent la reprise.
A défaut le contrat de travail reste suspendu.
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Les prolongations liées à un arrêt prescrit avant le 01/04/2022 rentrent encore dans la réglementation antérieure.
Vos équipes médicales référentes restent joignables pour plus de conseils.
